Mairie de Crozon - Bretagne sud

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Hébergeurs : vos obligations

	Taxe de séjour 2012

Loueurs, hôteliers et propriétaires, pensez à la taxe de séjour !

Toute personne séjournant à Crozon est redevable d'une taxe de séjour. Elle permet de financer une part des dépenses publiques liées à l'activité touristique (préservation et mise en valeur des espaces naturels, entretien des sentiers côtiers et des circuits de randonnée, nettoyage des plages, etc.), en évitant de faire supporter ces dépenses à la seule population permanente, les touristes n'étant pas redevables de la taxe d'habitation.

Perçue sur les personnes hébergés par les loueurs, hôteliers, propriétaires et autres intermédiaires, son montant doit apparaître distinctement, en plus du prix de l'hébergement, sur la facture remise au client. Les "hébergeurs" établissent ensuite un chèque global à l'ordre du Trésor public pour le remettre au receveur municipal.

Depuis 2011, le Conseil général du Finistère a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour.

Depuis 2011 également, le reversement du produit de la taxe de séjour se fait par trimestre (et non plus par semestre) suivant l'échéancier suivant :

pour les taxes perçues au cours du 1^er trimestre : reversement au plus tard le 15 avril
pour les taxes perçues au cours du 2^e trimestre : reversement au plus tard le 15 juillet
pour le taxes perçues au cours du 3^e trimestre : reversement au plus tard le 15 octobre
pour les taxes perçues au cours du 4^e trimestre : reversement au plus tard le 30 décembre

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec le régisseur municipal au 02 98 27 21 64 ou par mail erwan.lecoeur@mairie-crozon.fr.

Retrouvez ici le mode d'emploi complet et les nouveaux tarifs relatifs à cette taxe de séjour revue et corrigée.
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Retrouvez ici les feuilles à remplir pour le reversement de la taxe de séjour.
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Ci-joint également le dépliant du Conseil général dédié à la taxe de séjour.

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	Déclaration de chambres d'hôtes

La mairie de Crozon rappelle à tous les propriétaires de chambres d’hôtes qu'ils doivent en faire la déclaration préalablement à l’offre de location. L’occasion de rappeler la définition de ce type d’hébergement de plus en plus prisé par les touristes.

C’est le Code du tourisme (articles L324-3 et suivants, articles D324-13 et suivants) auquel il faut se référer pour trouver la définition de la chambre d'hôte et la procédure de déclaration en mairie. Le Code précise en effet que l'activité de location de chambres d'hôtes consiste en « la fourniture groupée, à une clientèle touristique, de la nuitée et du petit déjeuner, avec un accueil assuré par l'habitant ». Elle est limitée à un nombre maximal de 5 chambres pour une capacité d'accueil de 15 personnes.

Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité. La location est assortie, au minimum de la fourniture du linge de maison.

Préalablement à l'offre de location, la déclaration de location d'une ou plusieurs chambres d'hôtes est adressée au maire de la commune du lieu de l'habitation concernée.Tout changement dans les éléments d'information que comporte la déclaration fait l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie. La liste des chambres d'hôtes est consultable en mairie.

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration Cerfa en cliquant sur le lien ci-dessous. Pour en savoir plus, Erwan Le Coeur (régisseur municipal) au 02 98 27 21 64 ou par mail erwan.lecoeur@crozon.fr.

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